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Seqlense EUR-Lex

2011/513/UE: Décision d’exécution de la Commission du 19 août 2011 autorisant la mise sur le marché de phosphatidylsérine de phospholipides de soja en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n ° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 5897]

CELEX
32011D0513
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2011-08-19
In force since
2011-08-22
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La mise sur le marché de l’Union de phosphatidylsérine de phospholipides de soja conforme aux spécifications de l’annexe I, en tant que nouvel ingrédient alimentaire pour les utilisations visées à l’annexe II, est autorisée.

Article 2

La phosphatidylsérine de phospholipides de soja autorisée par la présente décision est dénommée «phosphatidylsérine de soja» sur l’étiquette des denrées alimentaires qui en contiennent.

Article 3

Enzymotec Ltd, P.O. Box 6, Migdal HaEmeq, 23106 ISRAËL, est destinataire de la présente décision.

Relations

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