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Seqlense EUR-Lex

Décision 2011/536/PESC du Conseil du 12 septembre 2011 modifiant et prorogeant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

CELEX
32011D0536
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2011-09-12
In force since
2011-09-12
End of validity
2026-12-14
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La décision 2010/452/PESC est modifiée comme suit: 1) À l’article 14, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté: «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission entre le 15 septembre 2011 et le 14 septembre 2012 est de 23900000 EUR.» 2) À l’article 18, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Elle expire le 14 septembre 2012.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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