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2011/623/PESC: Décision EUPOL RD Congo/1/2011 du Comité politique et de sécurité du 16 septembre 2011 relative à la prorogation du mandat du chef de la mission EUPOL RD Congo

CELEX
32011D0623
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2011-09-16
In force since
2011-09-16
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le mandat de M. Jean-Paul RIKIR, commissaire divisionnaire, en tant que chef de la mission de police de l’Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo) est prorogé jusqu’au 30 septembre 2012.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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