2011/631/UE: Décision d’exécution de la Commission du 21 septembre 2011 établissant un questionnaire en vue de la présentation de rapports sur la mise en œuvre de la directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution [notifiée sous le numéro C(2011) 6502] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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1 Les États membres utilisent le questionnaire figurant en annexe pour présenter leurs rapports sur la mise en œuvre de la directive 2008/1/CE.

2 Les rapports à présenter couvrent la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013.

La décision 2010/728/UE est abrogée à partir du 1er janvier 2013.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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