2011/636/UE: Décision d’exécution de la Commission du 21 septembre 2011 déterminant la date à compter de laquelle le système d’information sur les visas (VIS) débute son activité dans une première région

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Le système d’information sur les visas débutera ses activités dans la première région déterminée par la décision 2010/49/CE le 11 octobre 2011.

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

La présente décision s’applique conformément aux traités.

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