2011/637/UE: Décision du Conseil du 26 septembre 2011 modifiant et prorogeant la période d’application de la décision 2007/641/CE relative à la conclusion des consultations avec la République des Îles Fidji en application de l’article 96 de l’accord de partenariat ACP-CE et de l’article 37 du règlement portant établissement d’un instrument de financement de la coopération au développement
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Article premier
La décision 2007/641/CE est modifiée comme suit: 1) À l’article 3, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Elle expire le 30 septembre 2012. Elle sera réexaminée régulièrement au moins tous les six mois.» 2) L’annexe est remplacée par l’annexe de la présente décision.
Article 2
La République des Fidji est destinataire de la lettre figurant en annexe de la présente décision.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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