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2011/642/UE: Décision de la Commission du 29 septembre 2011 refermant la procédure antidumping concernant les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine

CELEX
32011D0642
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2011-09-29
In force since
2011-10-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La procédure antidumping concernant les importations de certaines électrodes en graphite des types utilisés pour les fours électriques, d’une densité apparente de 1,5 g/cm3 ou plus et d’une résistance électrique de 7,0 μΩ.m ou moins, originaires de la République populaire de Chine, relevant actuellement du code NC ex85451100, ainsi que des barrettes de ces électrodes, relevant actuellement du code NC ex85459090 est close.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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