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Seqlense EUR-Lex

Décision du Conseil du 23 mai 2011 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord sur la protection et le développement durable de la zone du parc de Prespa

CELEX
32011D0646
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2011-05-23
In force since
2011-05-23
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the xhtml manifestation.

Article premier

L’accord sur la protection et le développement durable de la zone du parc de Prespa est approuvé au nom de l’Union. Le texte de l’accord est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à procéder, au nom de l’Union, à la notification prévue à l’article 18 de l’accord, à l’effet d’exprimer le consentement de l’Union à être liée par l’accord.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption ( 2 ) .

Relations

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