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2011/659/PESC: Décision EUJUST LEX-IRAQ/2/2011 du Comité politique et de sécurité du 30 septembre 2011 relative à la nomination du chef de la mission intégrée État de droit de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX-IRAQ

CELEX
32011D0659
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2011-09-30
In force since
2011-10-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le général de brigade László HUSZÁR est nommé chef de la mission EUJUST LEX-IRAQ à compter du 1er octobre 2011.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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