Décision d’exécution de la Commission du 6 octobre 2011 modifiant la décision d’exécution 2011/402/UE relative à des mesures d’urgence applicables aux graines de fenugrec et à certaines graines et fèves importées d’Égypte [notifiée sous le numéro C(2011) 7027] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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Article premier
L’annexe de la décision d’exécution 2011/402/UE est remplacée par l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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