2011/664/: Décision du Conseil du 12 septembre 2011 concernant la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire des statuts et du règlement intérieur modifiés du Groupe international d’études du caoutchouc

La signature des statuts et du règlement intérieur modifiés du Groupe international d’études du caoutchouc, convenue par les chefs de délégation lors de la réunion du 14 juillet 2011 à Singapour, est autorisée au nom de l’Union, sous réserve de leur conclusion.

Les statuts et le règlement intérieur modifiés sont appliqués à titre provisoire en attendant l’achèvement des procédures nécessaires à leur conclusion.

La présente décision sera mise en œuvre par la Commission, sous forme de lettre à envoyer au Groupe et confirmant l’acceptation par l’Union des textes des statuts et du règlement intérieur modifiés et signalant l’application à titre provisoire, par l’Union, des statuts et du règlement intérieur modifiés, en attendant l’achèvement des procédures nécessaires à leur conclusion. La Commission est aussi habilitée à déposer la déclaration de compétence jointe à la présente décision conjointement avec le secrétaire général du Groupe conformément à l’article XVI, paragraphe 2, des statuts modifiés.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.