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Seqlense EUR-Lex

Décision d'exécution 2011/670/PESC du Conseil du 10 octobre 2011 mettant en œuvre la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

CELEX
32011D0670
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2011-10-10
In force since
2011-10-10
End of validity
2027-04-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les personnes dont la liste figure à l'annexe de la présente décision sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe de la décision 2011/235/PESC.

Article 2

La présente décision entre en vigueur à la date de son adoption.

Relations

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