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Décision d’exécution de la Commission du 13 octobre 2011 reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données lituanienne relative aux bovins [notifiée sous le numéro C(2011) 7164]

CELEX
32011D0685
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2011-10-13
In force since
2011-10-14
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La base de données lituanienne relative aux bovins est reconnue comme étant pleinement opérationnelle à compter du 1er juillet 2011.

Article 2

La République de Lituanie est destinataire de la présente décision.

Relations

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