Décision d'exécution 2011/699/PESC du Conseil du 20 octobre 2011 mettant en œuvre la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
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Article premier
L'annexe de la décision 2010/788/PESC est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur à la date de son adoption.
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