Décision d’exécution de la Commission du 20 octobre 2011 modifiant la décision d’exécution 2011/303/UE en ce qui concerne sa date d’application [notifiée sous le numéro C(2011) 7373]
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Article premier
À l’article 4 de la décision d’exécution 2011/303/UE, la date du «3 octobre 2011» est remplacée par celle du «2 janvier 2012».
Article 2
Le Royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente décision.
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