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Seqlense EUR-Lex

Décision d’exécution de la Commission du 7 novembre 2011 fixant la participation financière de l’Union aux dépenses engagées dans le contexte des interventions d’urgence réalisées pour lutter contre l’influenza aviaire au Danemark, en 2010 [notifiée sous le numéro C(2011) 7850]

CELEX
32011D0727
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2011-11-07
In force since
2011-11-08
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La participation financière de l’Union aux dépenses engagées en vue de l’éradication de l’influenza aviaire au Danemark, en 2010, est fixée à 183858,72 EUR.

Article 2

Le Royaume de Danemark est destinataire de la présente décision, qui vaut décision de financement au sens de l’article 75 du règlement financier.

Relations

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