2011/731/: Décision du Conseil du 8 novembre 2011 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord international de 2006 sur les bois tropicaux

L’accord international de 2006 sur les bois tropicaux (ci-après dénommé «accord de 2006») est approuvé au nom de l’Union.

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à déposer, au nom de l’Union, l’instrument d’approbation auprès du secrétaire général des Nations unies, conformément à l’article 36, paragraphe 2, de l’accord de 2006.