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Seqlense EUR-Lex

2011/732/: Décision du Conseil du 8 novembre 2011 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République du Cap-Vert sur certains aspects des services aériens

CELEX
32011D0732
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2011-11-08
In force since
2011-11-08
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’accord entre l’Union européenne et la République du Cap-Vert sur certains aspects des services aériens (ci-après dénommé «accord») est approuvé au nom de l’Union .

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à procéder à la notification prévue à l’article 8, paragraphe 1, de l’accord.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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