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Seqlense EUR-Lex

Décision 2011/752/PESC du Conseil du 24 novembre 2011 modifiant l’action commune 2008/124/PESC relative à la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO

CELEX
32011D0752
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2011-11-24
In force since
2011-11-24
End of validity
2027-06-14
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«1 Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses d’EULEX KOSOVO jusqu’au 14 octobre 2010 est de 265000000 EUR. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses d’EULEX KOSOVO du 15 octobre 2010 au 14 décembre 2011 est de 165000000 EUR. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses d’EULEX KOSOVO du 15 décembre 2011 au 14 juin 2012 est de 72800000 EUR.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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