2011/762/UE: Décision d’exécution de la Commission du 24 novembre 2011 autorisant la mise sur le marché des bêta-glucanes de levure en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n ° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 8527]

Les bêta-glucanes de levure (Saccharomyces cerevisiae) tels que spécifiés dans l’annexe I peuvent être mis sur le marché de l’Union en tant que nouvel ingrédient alimentaire aux fins des utilisations définies dans l’annexe II et à concurrence des niveaux maximaux établis dans cette annexe, sans préjudice des dispositions de la directive 2002/46/CE, du règlement (CE) no 1925/2006 et de la directive 2009/39/CE.

Les bêta-glucanes de levure (Saccharomyces cerevisiae) autorisés par la présente décision sont dénommés «bêta-glucanes de levure (Saccharomyces cerevisiae)» sur l’étiquette des denrées alimentaires qui en contiennent.

La société Biothera Incorporated, 3388 Mike Collins Drive, Eagan, Minnesota 55121, États-Unis, est destinataire de la présente décision.