2011/780/UE: Décision du Conseil du 28 novembre 2011 relative à la position à adopter par l’Union européenne au sein du Comité mixte de l’EEE sur une modification de l’annexe XIII (Transports) de l’accord EEE

La position à adopter par l’Union au sein du Comité mixte de l’EEE sur un projet de modification de l’annexe XIII (Transports) de l’accord EEE se fonde sur le projet de décision du Comité mixte de l’EEE joint à la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

L’annexe XIII de l’accord est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Les textes du règlement (CE) no 216/2008 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.

La présente décision entre en vigueur le …, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord aient été faites au Comité mixte de l’EEE .

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.