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Seqlense EUR-Lex

2011/794/UE: Décision d'exécution de la Commission du 30 novembre 2011 fixant la participation financière de l’Union aux dépenses effectuées par les Pays-Bas dans le contexte des interventions d’urgence prises pour lutter contre l’influenza aviaire en 2010 [notifiée sous le numéro C(2011) 8714]

CELEX
32011D0794
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2011-11-30
In force since
2011-12-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La participation financière de l’Union aux dépenses engagées en vue de l’éradication de l’influenza aviaire aux Pays-Bas en 2010 est fixée à 54203,48 EUR.

Article 2

Le Royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente décision qui vaut décision de financement au sens de l’article 75 du règlement financier.

Relations

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