Skip to content
Seqlense EUR-Lex

2011/796/UE: Décision d'exécution de la Commission du 30 novembre 2011 relative à une participation financière de l'Union aux interventions d’urgence contre l’influenza aviaire à Cloppenburg, Allemagne, en décembre 2008 et en janvier 2009 [notifiée sous le numéro C(2011) 8716]

CELEX
32011D0796
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2011-11-30
In force since
2011-12-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Un second versement de 4000000 EUR doit être effectué en faveur de l'Allemagne au titre de la participation financière de l'Union.

Article 2

La République fédérale d'Allemagne est destinataire de la présente décision qui vaut décision de financement au sens de l’article 75 du règlement financier.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions