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Seqlense EUR-Lex

2011/798/UE: Décision d’exécution de la Commission du 30 novembre 2011 relative à une participation financière de l’Union aux interventions d’urgence contre l’influenza aviaire en Espagne en 2009 [notifiée sous le numéro C(2011) 8721]

CELEX
32011D0798
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2011-11-30
In force since
2011-12-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Un premier versement de 500000 EUR doit être effectué en faveur de l’Espagne au titre de la participation financière de l’Union.

Article 2

Le Royaume d’Espagne est destinataire de la présente décision qui vaut décision de financement au sens de l’article 75 du règlement financier.

Relations

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