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2011/815/PESC: Décision EUTM Somalia/1/2011 du Comité politique et de sécurité du 6 décembre 2011 relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia)

CELEX
32011D0815
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2011-12-06
In force since
2011-12-06
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Contributions des États tiers

Tenant compte des conclusions des conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs des 17 novembre 2008, 16 décembre 2008 et 19 mars 2009 et des recommandations du commandant de la mission de l'Union europénne et du CMUE, la contribution de la Serbie pour la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia) est acceptée.

Article 2 Entrée en vigueur

La présente décision entre ne vigueur le jour de son adoption.

Relations

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