2011/829/UE: Décision d’exécution de la Commission du 8 décembre 2011 modifiant la décision 2006/771/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée [notifiée sous le numéro C(2011) 9030] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Text
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Article premier
L’annexe de la décision 2006/771/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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