2011/832/UE: Décision de la Commission du 7 décembre 2011 relative à un guide sur l’enregistrement groupé dans l’Union européenne, l’enregistrement dans les pays tiers et l’enregistrement au niveau international conformément au règlement (CE) n ° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) [notifiée sous le numéro C(2011) 8896] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32011D0832
Document type: DEC_ENTSCHEID
Sector: Legislation
Date of document: 2011-12-07
In force since: 2011-12-08
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2011/832/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Aux fins de l’application de l’article 46, paragraphe 4, et dans un souci de clarification de l’article 3 du règlement (CE) no 1221/2009, la Commission adopte le présent guide sur l’enregistrement groupé dans l’Union européenne, l’enregistrement dans les pays tiers et l’enregistrement au niveau international au titre d’EMAS.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions