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2011/835/UE: Décision de la Commission du 13 décembre 2011 refermant la procédure antidumping concernant les importations de certains polyéthylènes téréphtalates originaires d’Oman et d’Arabie saoudite

CELEX
32011D0835
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2011-12-13
In force since
2011-12-15
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La procédure antidumping concernant les importations de polyéthylène téréphtalate ayant un coefficient de viscosité égal ou supérieur à 78 ml/g, selon la norme ISO 1628-5, originaires d’Oman et d’Arabie saoudite et relevant actuellement du code NC 39076020, est close.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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