2011/837/UE: Décision d’exécution de la Commission du 12 décembre 2011 corrigeant la décision 2010/399/UE écartant du financement de l’Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie» , du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) [notifiée sous le numéro C(2011) 9130]

CELEX: 32011D0837
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2011-12-12
In force since: 2011-12-13
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2011/837/oj

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Article premier

Toutes les données relatives à la Slovénie, figurant à l’annexe de la décision 2010/399/UE, sont remplacées par celles figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La République de Slovénie est destinataire de la présente décision.

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