2011/843/UE: Décision d’exécution de la Commission du 13 décembre 2011 relative à la participation financière de l’Union pour 2011 en ce qui concerne le programme national du Royaume d’Espagne en matière de collecte, de gestion et d’utilisation des données dans le secteur de la pêche [notifiée sous le numéro C(2011) 9318]
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Article premier
Les montants totaux maximaux de la participation financière de l’Union octroyée pour 2011 au Royaume d’Espagne en ce qui concerne la collecte, la gestion et l’utilisation des données dans le secteur de la pêche, ainsi que le taux de cette participation, sont établis à l’annexe.
Article 2
Le Royaume d’Espagne est destinataire de la présente décision.
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