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2011/849/PESC: Décision EULEX/2/2011 du Comité politique et de sécurité du 16 décembre 2011 prorogeant le mandat du chef de la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO

CELEX
32011D0849
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2011-12-16
In force since
2011-12-16
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le mandat de M. Xavier BOUT DE MARNHAC en tant que chef de la mission EULEX KOSOVO est prorogé jusqu’au 14 juin 2012.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle est applicable à partir du 15 décembre 2011.

Relations

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