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Seqlense EUR-Lex

2011/851/UE: Décision d’exécution de la Commission du 12 décembre 2011 concernant une participation financière complémentaire de l’Union, pour les années 2006 et 2007, aux dépenses effectuées par le Portugal pour lutter contre Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al . (nématode du pin) [notifiée sous le numéro C(2011) 9247]

CELEX
32011D0851
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2011-12-12
In force since
2011-12-16
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Principe

L’attribution d’une participation financière complémentaire de l’Union à la couverture des dépenses effectuées par le Portugal, en 2006 et 2007, pour créer un secteur de coupe à blanc afin de lutter contre le nématode du pin est approuvée.

Article 2 Montant de la contribution financière de l’Union

Le montant maximal de la participation financière supplémentaire de l’Union visée à l’article 1er s’élève à 3986138,36 EUR.

Article 3

La République portugaise est destinataire de la présente décision.

Relations

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