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2011/864/PESC: Décision MPUE/1/2011 du Comité politique et de sécurité du 16 décembre 2011 relative à la prorogation du mandat du chef de la Mission de police de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (MPUE BiH)

CELEX
32011D0864
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2011-12-16
In force since
2011-12-16
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le mandat de M. Stefan FELLER en tant que chef de la Mission de police de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (MPUE BiH) est prorogé du 1er janvier 2012 jusqu’au 30 juin 2012.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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