2011/878/UE: Décision d’exécution de la Commission du 20 décembre 2011 confirmant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO 2 et des objectifs d’émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières pour l’année civile 2010, en application du règlement (CE) n ° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les valeurs suivantes précisées en annexe sont confirmées pour chaque constructeur de voitures particulières et pour chaque groupement de constructeurs en ce qui concerne l’année civile 2010: a) l’objectif d’émissions spécifiques; b) les émissions spécifiques moyennes de CO2, le cas échéant ajustées en fonction de la marge d’erreur; c) la différence entre les valeurs visées aux points a) et b); d) les émissions spécifiques moyennes de CO2 pour toutes les voitures particulières neuves; e) la masse moyenne de toutes les voitures particulières neuves dans l’Union.

La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.