2011/880/UE: Décision d’exécution de la Commission du 21 décembre 2011 modifiant l’annexe I de la décision d’exécution 2011/402/UE relative à des mesures d’urgence applicables aux graines de fenugrec et à certaines graines et fèves importées d’Égypte [notifiée sous le numéro C(2011) 9524] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

L’annexe de la décision d’exécution 2011/402/UE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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