2011/900/UE: Décision du Conseil du 19 décembre 2011 portant modification de son règlement intérieur

Pour l’application de l’article 16, paragraphe 5, du TUE et de l’article 3, paragraphes 3 et 4, du protocole (no 36) sur les dispositions transitoires annexé aux traités, la population totale de chaque État membre, pour la période comprise entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012, est la suivante: État membre Population (× 1000) Allemagne81751,6France65075,4Royaume-Uni62435,7Italie60626,4Espagne46152,9Pologne38200,0Roumanie21413,8Pays-Bas16655,8Grèce11325,9Belgique10918,4Portugal10637,0République tchèque10532,8Hongrie9985,7Suède9415,6Autriche8404,3Bulgarie7504,9Danemark5560,6Slovaquie5435,3Finlande5375,3Irlande4480,9Lituanie3244,6Lettonie2229,6Slovénie2050,2Estonie1340,2Chypre804,4Luxembourg511,8Malte417,6Total502486,7seuil (62 %)311541,8»

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Elle est applicable à partir du 1er janvier 2012.