Décision du Conseil portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget de l'Union européenne pour l'exercice 2012

CELEX: 32011D0903(01)
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2011-07-25
In force since: 2011-09-03
Status: In force

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Article unique

Le Conseil a adopté sa position sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012 le 25 juillet 2011. Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site internet du Conseil à l'adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu/

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