Directive 2011/37/UE de la Commission du 30 mars 2011 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32011L0037
Document type: DIR
Sector: Legislation
Date of document: 2011-03-30
In force since: 2011-04-20
End of validity: 2028-08-31
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2011/37/oj

Text

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Article premier

L’annexe II de la directive 2000/53/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente directive.

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive, au plus tard le 31 décembre 2011.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

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