Règlement (UE) n ° 11/2011 de la Commission du 7 janvier 2011 modifiant certains règlements relatifs au classement de marchandises dans la nomenclature combinée

Le point 2 du tableau figurant à l'annexe du règlement (CE) no 1858/98 est supprimé.

Le point 1 du tableau figurant à l'annexe du règlement (CEE) no 3513/92 est supprimé.

Les entrées no 1 et 79 du tableau figurant à l'annexe I du règlement (CE) no 1179/2009 de la Commission sont supprimées.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.