Règlement (UE) n ° 15/2011 de la Commission du 10 janvier 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 2074/2005 en ce qui concerne les méthodes d’analyse reconnues des biotoxines marines chez les mollusques bivalves vivants Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32011R0015
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2011-01-10
In force since: 2011-07-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2011/15/oj

Text

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Article premier

L’annexe III du règlement (CE) no 2074/2005 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 1er juillet 2011.

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