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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) n ° 150/2011 de la Commission du 18 février 2011 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n ° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le gibier sauvage et d’élevage et les viandes de gibier sauvage et d’élevage Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32011R0150
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2011-02-18
In force since
2011-03-11
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe III du règlement (CE) no 853/2004 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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