Règlement (UE) n ° 169/2011 de la Commission du 23 février 2011 concernant l’autorisation du diclazuril en tant qu’additif pour l’alimentation des pintades (titulaire de l’autorisation: Janssen Pharmaceutica NV) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32011R0169
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2011-02-23
In force since: 2011-03-16
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2011/169/oj

Text

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Article premier

La préparation mentionnée en annexe, qui appartient à la catégorie des «coccidiostatiques et histomonostatiques», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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