Règlement (UE) n ° 189/2011 de la Commission du 25 février 2011 modifiant les annexes VII et IX du règlement (CE) n ° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32011R0189
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2011-02-25
In force since: 2011-03-18
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2011/189/oj

Text

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Article premier

Les annexes VII et IX du règlement (CE) no 999/2001 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le point 2 b) de l’annexe du présent règlement s’applique à compter du 4 mars 2011.

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