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Règlement (UE) n ° 194/2011 de la Commission du 28 février 2011 annulant l'enregistrement d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Höllen Sprudel (AOP)]

CELEX
32011R0194
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2011-02-28
In force since
2011-03-21
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'enregistrement de la dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est annulé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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