Règlement (UE) n ° 208/2011 de la Commission du 2 mars 2011 modifiant l’annexe VII du règlement (CE) n ° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, les règlements de la Commission (CE) n ° 180/2008 et (CE) n ° 737/2008 en ce qui concerne les listes et les dénominations des laboratoires de référence de l’Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

L’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 est remplacée par le texte de l’annexe du présent règlement.

1 L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), pour ses laboratoires de recherches en pathologie animale et zoonoses et en pathologie et maladies équines, située en France, est désignée comme le laboratoire de référence de l’Union européenne pour les maladies équines autres que la peste équine pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2013.

2 Les fonctions, tâches et procédures du laboratoire de référence de l’Union européenne visé au paragraphe 1, en matière de collaboration avec les laboratoires chargés du diagnostic des maladies infectieuses des équidés dans les États membres, sont établies à l’annexe du présent règlement.»

À l’article 2 du règlement (CE) no 737/2008, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: «Le laboratoire de la rage et de la faune sauvage de Nancy de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES, France), est désigné comme le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la rage pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2013.»

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.