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Règlement (UE) n ° 209/2011 de la Commission du 2 mars 2011 clôturant les procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de modems pour réseau étendu sans fil (WWAN) originaires de la République populaire de Chine et mettant fin à l’enregistrement de ces importations imposé par les règlements (UE) n ° 570/2010 et (UE) n ° 811/2010

CELEX
32011R0209
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2011-03-02
In force since
2011-03-04
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les procédures antidumping et antisubventions concernant les importations, dans l’Union, de modems pour réseau étendu sans fil (WWAN) originaires de la République populaire de Chine et relevant actuellement des codes NC ex84718000 et ex85176200 sont closes.

Article 2

Les autorités douanières sont invitées à lever l’enregistrement des importations instauré en application de l’article 1er des règlements (UE) no 570/2010 et (UE) no 811/2010.

Article 3

Les règlements (UE) no 570/2010 et (UE) no 811/2010 sont abrogés.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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