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Règlement (UE) n ° 213/2011 de la Commission du 3 mars 2011 modifiant les annexes II et V de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32011R0213
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2011-03-03
In force since
2011-03-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes II et V de la directive 2005/36/CE sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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