Règlement (UE) n ° 221/2011 de la Commission du 4 mars 2011 concernant l’autorisation de la 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Aspergillus oryzae DSM 14223 en tant qu’additif dans l’alimentation des salmonidés (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd, représenté par DSM Nutritional products Sp. Z o.o) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32011R0221
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2011-03-04
In force since: 2011-03-25
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2011/221/oj

Text

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Article premier

La préparation visée à l'annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité», est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2

L’article 2 et l’annexe II du règlement (CE) no 521/2005 sont supprimés.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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