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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) n ° 271/2011 du Conseil du 21 mars 2011 mettant en œuvre l’article 8 bis , paragraphe 1, du règlement (CE) n ° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie

CELEX
32011R0271
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2011-03-21
In force since
2011-03-22
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes I et I A du règlement (CE) no 765/2006 sont remplacées par le texte figurant aux annexes I et II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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