Règlement (UE) n ° 289/2011 de la Commission du 23 mars 2011 rectifiant le texte en langue hongroise du règlement (UE) n ° 1272/2009 portant modalités communes d’application du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’achat et la vente de produits agricoles dans le cadre de l’intervention publique

CELEX: 32011R0289
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2011-03-23
In force since: 2011-03-25
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2011/289/oj

Text

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Article premier

(Concerne uniquement la version hongroise.)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 1er mars 2010.

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